img

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 03 juillet 2019

 

1- Utilisation des équipements publics

  • Salle du Foyer Rural : tarif pour les associations

Le tarif pour les associations est reconduit à l’identique, soit 400€ / an pour une utilisation régulière.

 

2- Subventions aux associations

Conformément à l’enveloppe arrêtée dans le budget 2019 adopté fin mars, le Conseil Municipal décide d’allouer un montant total de 14 000 € de subventions aux associations d’intérêt général (Prévention Routière, Souvenir Français, Fondation du Patrimoine) et locales (Comité des Fêtes, Coopérative scolaire, amicale du Personnel, APECAB et Société de chasse).

 

3- SMED : Programme Quartier Marine : participation communale

Des travaux de renforcement, sécurisation et effacement des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique - Route du Tholonet : Poste « MARINE » - sont programmés sous maitrise d’ouvrage déléguée au SMED 13 (Syndicat Mixte d’Electricité Départemental).

Le coût de l’opération est estimé à 150 000 €. La participation de la commune s’élève à 30 000 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention de financement de travaux SMED13/Commune.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

 

4- Cimetière 

4-1. Tarifs des concessions en pleine terre

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, les tarifs des concessions funéraires en pleine terre :

-  Trentenaire (30 ans)                           1 000 € (2 places)

-  Décennale (10 ans)                               500 € (2 places)

 

4-2. Tarifs des caveaux (nouveau cimetière)

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le tarif des caveaux dans le nouveau cimetière

- Caveau 6 places d'une durée de 30 ans :   2 880 €

 

4-3. Rétrocession de concession à la commune

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la rétrocession de la concession perpétuelle N° 77 acquise par M. GRESSIN Daniel et Mme CHAPUT Monique le 30 juin 1989, pour un montant total de 1058,50 €, montant arrêté conformément à l’article L2212-22 du CGCT.

 

5- Grand Site Sainte-Victoire : renouvellement du label

Considérant,

 

- Le territoire d’exception que constituent les sites classés de la montagne Sainte-Victoire et du massif de Concors, ainsi que leurs franges et piémonts ;

 

-       La gouvernance de ce territoire, mise en place par la Métropole Aix-Marseille-Provence, autour notamment du Comité de Gestion, du Comité de pilotage et du Comité technique et scientifique ;

 

-       Le dossier de candidature au label Grand Site de France et le projet de territoire pour la période 2019-2025 ; co-construit avec l’ensemble des partenaires institutionnels, professionnels et locaux du Site ;

 

-       Les enjeux de préservation et de gestion liés à cet espace reconnu par l’Etat et porté par un engagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte :

  • Le dossier de candidature au label Grand Site de France de Sainte-Victoire et Concors,
  • Le nouveau du périmètre ainsi que la proposition de mise en cohérence du nom en Grand Site Concors Sainte-Victoire et sa déclinaison graphique.
  • Approuve les ambitions, objectifs stratégiques et mesures du projet de territoire 2019-2025, auxquelles la commune s’engage à contribuer pour ce qui la concerne.
  • Prend acte de l’intégration des communes de Meyreuil, Pourrières et Rians, du Syndicat mixte Pays Provence Verte, de la Communauté d’Agglomération Provence Verte, de la Communauté de Communes Provence Verdon et du Département du Var au Comité de gestion du Grand Site de France.

 

6- SABA : Désignation des représentants

Conformément aux statuts du Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc (SABA), approuvés le 14 décembre 2018, le Conseil Municipal, après délibération désigne, à l'unanimité, les délégués au SABA.

 

Titulaire : Vincent DESVIGNES

Suppléant : Jennifer ROCCHIA

 

7- Personnel Communal : Régime indemnitaire

Suite aux observations de la Préfecture, relatives aux congés des agents, la présente délibération sur le régime indemnitaire, annule et remplace la précédente N°2017-060 du 04 octobre 2017.

Adopté à l’unanimité du Conseil Municipal.

 

8- Budget : décisions modificatives N°2 et 3

  • Virement de crédit de ligne en ligne, sans aucun autre changement.

Adopté à l’unanimité.

 

9- Assainissement Non Collectif

M. le Maire informe les membres du Conseil qu’environ une centaine d’installations devront faire l’objet d’un contrôle de bon fonctionnement par le SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif). Ces contrôles sont obligatoires, une fois tous les 10 ans, et la redevance est de 110 €.

 

L’échéance prévisionnel est le suivant :

1/ Envoi d’un courrier d’information à chacun des propriétaires concernés : Semaine du 19 août 2019

2/ Permanence dans la commune : Semaine du 9 septembre 2019

3/ Début des visites de diagnostic : octobre 2019