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1 - Compte Administratif 2018 : M 14 Budget Général

Monsieur Guy BOUTILLOT, 1er Adjoint, soumet au Conseil Municipal le Compte Administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur Joël MANCEL, Maire.

 

fonctionnement

Les dépenses réalisées en 2018 correspondent globalement de manière constante au budget prévisionnel de l’exercice. Il convient de rappeler que la part des investissements à la charge de la Commune doit être financée par les emprunts ou les excédents de fonctionnement.

Jusqu’à présent, les excédents de fonctionnement annuels et cumulés ont permis d’assurer le financement de cette quote part communale. Toutefois, la baisse sensible des dotations de l’Etat réduit cette capacité de financement. Ces dotations sont passées de 62 000 € en 2014 à 20 500 € en 2016 et 0 € en 2018.

Les impôts et taxes communales se maintiennent à un niveau comparable. Compte tenu des transferts de charge, la dotation de la Métropole en légère baisse de 26 K€ (passant de 303 K€ à 277 K€)

A noter que les comptes 2018 ont enregistré le transfert de l’excédent de fonctionnement du budget de l’eau et de l’assainissement intégré au budget général pour 59 736 €.

 

Total fonctionnement :

  • Dépenses                                                              574 886.24 €
  • Recettes                                                             1 233 282.25 €

  Excédent de clôture              658 396.01 €

 

INVESTISSEMENT

Les investissements réalisés ont été intégralement financés par des subventions et les exédents antérieurs. A noter que les comptes 2018 ont enregistré le transfert de l’excédent du budget eau assainissement 2017 pour 76 189 €.

 

Total investissement :

  • Dépenses                                                             1 621 097.34
  • Recettes                                                                1 630 375.60 €

  Excédent de clôture                9 278.26 €

 

M. MancEL étant sorti, le compte administratif est approuvé à l’unanimité.

 

2 - Compte de gestion 2018

M. le Maire reprend la présidence.

Le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le receveur n’appelle ni observation, ni réserve.

Unanimité du Conseil Municipal.

 

3 - Taux des taxes pour 2019

M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux en 2019.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de voter les taux suivants, identiques aux années précédentes.

 

Taxe d'habitation Taxe foncier bâti Taxe foncier non bâti
 
8,74%
 
15,60%
 
30,72%
 

 

Le Maire rappelle que ces taux restent parmi les plus faibles du canton, ainsi que de l’ensemble du Département.

Les bases ayant été révisées par les services fiscaux, le produit correspondant sera de 252 700 euros.

 

4 - Vote du budget primitif 2019 : M 14  -  Budget Général

Le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de projet de budget primitif pour l’année 2019.

M. Guy Boutillot, 1er adjoint, présente les différents éléments du budget général M 14, article par article.

 

fonctionnement

Les excédents de fonctionnement ont été complétés par des excédents de lannée 2018.

Les impôts locaux restent stables sans augmentation de taux.

Les dépenses courantes sont reconduites à un niveau comparable aux exercices précédents.

 

Le budget général est arrêté, et équilibré en dépenses et recettes, à 1 349 574.01€.

 

INVESTISSEMENT

En matière d’investissement, il convient de mentionner plus particulièrement les travaux et acquisitions suivants :

-       Rénovation du pigeonnier et garages attenants

-       Amélioration des bâtiments communaux (école, mairie)

-       Aménagements paysagers sur la voirie communale (dont le carrefour avec la RD17)

-       Aménagement du cimetière (drainage)

-       Amélioration de la forêt communale (restanques,…)

-       Achat (renouvellement) de véhicules communaux et matériels informatiques.

 

La couverture financière de l’ensemble des investissements se fera sans recours à l’emprunt.

 

Le budget général est arrêté, et équilibré en dépenses et recettes, à 1 546 110.41€.

Après examen des différents postes, les budgets de fonctionnement et d’investissement 2019 sont approuvés à l’unanimité.

 

5 - Manifestation Gastronomique : Demande d’aide auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’année de la gastronomie

Dans le cadre de l’année de la gastronomie lancée par le Conseil Départemental en 2019, la commune de Beaurecueil se propose d’organiser une manifestation sous la forme d’un dîner d’excellence dit « dîner du Beau Produit ».

A ce titre il convient de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention pour le financement des prestations (achat de fournitures, mise en œuvre, animation, …) occasionnées par cette manifestation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la programmation culturelle : « Manifestation gastronomique » et sollicite la participation du Conseil Départemental à raison de 70 %, dans le cadre du programme d’Aide au Développement Culturel des Communes.

 

6 - Autorisation d’ester en justice

Vu le recours contentieux introduit par la Sarl Borderies par devant le Tribunal Administratif de Marseille et considérant qu’il est de l’intérêt de la Commune d’assurer la défense de ses intérêts devant le Tribunal Administratif de Marseille dans le cadre de ces instances. Il est préférable que la représentation de la Commune devant cette juridiction soit assurée par un avocat spécialisé en matière d’urbanisme.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à ester en justice, et de désigner la Société d’avocats IBANEZ et ASSSOCIES comme défenseur de la Commune.

 

7 - Motion de soutien : Trésorerie de TRETS.

La fermeture de la Trésorerie de Trets est envisagée au profit d’une recentralisation à l’horizon 2021.

Considérant que cette fermeture représenterait un préjudice pour les habitants dont une partie n’a pas accès aux services numériques.

Cette fermeture impacterait également notre Commune qui a encore de nombreux échanges humains et navettes avec la Trésorerie ainsi qu’une assistance comptable

Comme cela a déjà été constaté par ailleurs, cette suppression entrainerait un allongement des délais de traitement de certains dossiers, les Trésoreries des Communes plus importantes étant déjà surchargées,

 

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’interpeler le Préfet des Bouches du Rhône sur ce projet de fermeture. D'interpeler la Direction Générale des Finances Publiques sur ce sujet et de demander à ce que les élus locaux soient concertés avant toute prise de décisions ayant trait à la population dont ils ont la responsabilité. Enfin d’approuver cette motion pour le maintien de la Trésorerie sur Trets dans la totalité de ses attributions sur notre territoire et de soutenir toute action allant en ce sens,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la présente motion.

 

8 – Personnel communal – Modification du tableau des emplois

Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, notamment lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer l’emploi correspondant au grade d’agent de maîtrise, en remplacement d’un emploi correspondant au grade agent territorial spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles, en raison des besoins pérennes constatés d’assistance au personnel enseignant, l’animation, l’hygiène et la surveillance dans les cantines des très jeunes enfants ainsi que la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant à ces enfants,

 

Le Maire propose à l’assemblée la création de l’emploi correspondant au grade d’agent de maîtrise, permanent à temps complet et de modifier comme suit le tableau des emplois à compter du 1er juin 2019

 

 

Filière Technique

   1 adjoint technique à temps partiel

   2 adjoints techniques à temps complet

   2 adjoints techniques principaux 1ère classe

 

Filière sociale

   1 agent de maîtrise

 

Filière administrative

   1 rédacteur principal 1ère classe

   1 secrétaire de Mairie

 

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.