Comment faire une demande ?

Sur place : sur présentation d’une pièce d’identité

Par courrier : en joignant la copie d’une pièce d’identité ou du livret de famille et une enveloppe timbrée à vos nom et adresse

Demande d'actes d'état civil en ligne  

  • La mère d’un enfant né hors mariage n’a plus besoin de reconnaître son enfant si elle figure dans l’acte de naissance.
  • Le père doit faire une démarche de reconnaissance :
  • dans n’importe quelle mairie munie de sa pièce d’identité, si il le fait avant ou après la naissance  de l’enfant
  •  à la mairie de naissance si il le fait le jour de la déclaration.

 Plus d'infos: Reconnaissance d'un enfant naturel

  • Si vous souhaitez vous marier à Beaurecueil, il est nécessaire d’y être domicilié ou d’y résider.
  • Vous devez prendre contact avec le Service Etat-Civil pour convenir de la date et de l’heure souhaitée.
  •  Un dossier vous sera remis sur place avec les pièces à fournir. Celui-ci devra être déposé 1 mois avant le mariage en présence des 2 futurs époux.

Plus d'infos: Mariage

  • Un décès se déclare à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures. Cette démarche peut se faire par n’importe quelle personne munie d’une pièce d’identité et du certificat de décès (signé par un médecin) ou par une entreprise de Pompes Funèbres.

Plus d'nfos: Décès

  • 1ere demande : il est établi soit lors du mariage, soit par la mairie de naissance du premier enfant lors de sa déclaration de naissance.
  • Duplicata ou 2nd livret suite à une séparation ou un divorce :
  • où s’adresser ? : mairie de domicile du requérant
  • délai : en fonction des actes à mentionner.

Plus d'infos en ligne:

 Perte vol ou détérioration du livret de famille

Délivrance d'un second livret de famille en cas de divorce ou de séparation

  • Ce certificat limite les devoirs et obligations des concubins. Il n’a ni la valeur d’un mariage, ni d’un PACS.
  • où s’adresser : mairie du domicile
  • pièces à fournir :
  • carte d’identité ou passeport des concubins
  • Justificatif de domicile prouvant la vie commune
  • délai :48h

  • Le Maire n’est pas obligé de délivrer un certificat d’hérédité. Il reste souverain pour apprécier l’opportunité  de le délivrer en fonction des éléments en sa possession.
  • où s’adresser : mairie de domicile du défunt ou de l’un des héritiers
  • pièces à fournir :
  • acte de décès
  • ivret de famille du défunt
  • adresse de tous les héritiers
  • délai : 48 h
  •  Si le Maire refuse de délivrer le certificat d’hérédité, aucun recours n’est possible. Il conviendra alors de s’adresser à un notaire.

 Plus d'infos: Certificat d'hérédité

  • Ce baptême n’a aucune valeur juridique, il n’engage pas les parrain et marraine aux yeux de la loi. Il permet seulement de donner un parrain et une marraine à un enfant sans caractère religieux.
  • où s’adresser : mairie du domicile (certaines mairies ne célèbrent pas ce type de cérémonie)
  • pièces à fournir :
  • copie du livret de famille
  • copie carte d’identité des parents avec adresse et profession
  • copie carte d’identité des parrain et marraine avec adresse et profession.
  • La cérémonie peut se faire tous les jours de la semaine sauf le dimanche.