Compte rendu duCONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 DECEMBRE 2019

1/ BUDGET COMMUNAL

Autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2019 avant le vote du budget 2020

Dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d’investissements dans la limite du 25 % des investissements budgétisés l’année précédente.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités, à hauteur de 377 000 euros.

Accord, à l’unanimité, du Conseil Municipal, d’autoriser le mandatement des dépenses d’investissement avant le budget primitif 2020.

2/ METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

     2.1 – Avenant n° 2 aux conventions de gestion

Afin de garantir la continuité du service public jusqu’à la date à laquelle la Métropole sera en mesure d’assurer le plein exercice des compétences transférées, il est nécessaire de pouvoir disposer du concours des communes concernées pour l’exercice des compétences transférées en leur confiant, par convention, conformément à l’article L.5215-27 du CGCT, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant des attributions de la Métropole.

Il est aujourd’hui proposé de prolonger d’un an la durée de la convention de gestion

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour l’approbation de l’avenant n° 2 aux conventions de gestion entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Beaurecueil.

     2.2 – Budgets annexes « Eau en Délégation » et « Assainissement en Délégation » du territoire du Pays d’Aix

Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Beaurecueil pour exercer les compétences « Eau » et « Assainissement »

La Métropole Aix-Marseille-Provence est, depuis la date du 1er janvier 2018, compétente en matière d’eau et d’assainissement sur l’intégralité de son territoire.

L’ensemble du patrimoine nécessaire à l’exercice de ces deux compétences ainsi que les ressources ayant servi à son financement figurant à l’actif et au passif des communes sont, par conséquent intégrés de plein droit à l’état de l’actif et du passif de la Métropole.

Afin de procéder à l’intégration comptable, il est nécessaire d’arrêter, à la date du 31 décembre 2017, les montants à transférer.

Après vérification de la concordance avec la Commune de Beaurecueil, il convient donc de procéder à l’intégration comptable au Budget Annexe Eau et au Budget Annexe de l’Assainissement, gérés en délégation du Pays d’Aix, du bilan de l’actif.

Compte-tenu de ces différents éléments, il est proposé d’intégrer l’actif et le passif de ces deux compétences de la commune de Beaurecueil aux Budgets Annexes « Eau en délégation » et « Assainissement en délégation » du Pays d’Aix.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.

     2.3 Déchets

Présentation du rapport annuel 2018 - Pour information du Conseil Municipal

3/ ONF - Modification de l’assiette foncière de la forêt communale

Différents travaux ont été effectués en forêt communale de Beaurecueil sur la parcelle AM 131. En effet, celle-ci a fait l’objet d’autorisation de défrichement pour l’implantation d’équipements publics d’intérêt général. Cette partie de forêt n’a de ce fait plus aucune vocation forestière. D’autre part, la parcelle AM 197 n’est plus propriété de la commune.

Par conséquent ces parcelles doivent être partiellement ou totalement distraites du régime forestier. Cette régularisation entraîne une diminution de la contenance de la forêt communale relevant du régime forestier de 0,4544 ha.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte cette régularisation.

4/ CIMETIERE Travaux de drainage – Demande de subvention

Monsieur le Maire expose qu’il est urgent d’effectuer des travaux de drainage du cimetière.

Après étude (suivi de la nappe), le bureau d’études SOL-2 E évalue les travaux de drainage à 49 653.60 € HT soit 59 584.32 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

-  Donne son accord pour effectuer les travaux de drainage du cimetière dans les meilleurs délais,

-  Accepte le devis présenté,

-  Sollicite la participation du Conseil Départemental à raison de 70 %, dans le cadre du programme d’aide aux petits travaux de proximité.

5/ PIGEONNIER

     5.1 Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre

Le présent avenant fait suite à l’intégration à l’équipe de maîtrise d’œuvre de deux compétences supplémentaires :

-  Un bureau d’études pour l’ingénierie structure, spécialiste de patrimoine ancien,

-  Un bureau d’études spécialisé en thermique et environnement.

Pour une enveloppe prévisionnelle des travaux estimée à 498 000 € HT, le taux de rémunération de la maîtrise d’œuvre est arrêté à 9 %

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal

     5.2 Demande de subvention des travaux des espaces extérieurs

Dans le cadre du programme de réhabilitation de cet ensemble (pigeonnier et anciens garages), il est prévu d’aménager les espaces extérieurs.

L’évaluation de ces investissements, complémentaires aux travaux déjà subventionnés portant sur le bâti, a été chiffrée à 129 000 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour effectuer ces travaux et sollicite la participation du Conseil Départemental à hauteur de 50 %.

6/ GRAND SITE SAINTE-VICTOIRE -  Aménagement du carrefour RD17/Chemin Paradou

Dans le cadre du projet d’aménagement de ce carrefour, dont une première esquisse a été réalisée par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE), le Grand Site Sainte-Victoire prendra en charge le coût de la maîtrise d’œuvre, soit 15 000 euros.

Les travaux estimés à 165 000 € HT, seront portés par la commune avec un financement du Conseil Départemental.

7/ PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL - Extension de l’aire d’appellation contrôlée « Côtes de Provence »

Dans le cadre de ce projet Métropolitain, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un prochain passage en appellation contrôlée « Côtes de Provence » du territoire de la commune.

Le Lycée de Valabre, fermier de la commune, a fait part de son intérêt pour développer cette filière viticole en agriculture biologique, sur une partie des terrains communaux qu’il exploite.

Accord à l’unanimité du Conseil pour préparer un avenant au contrat d’affermage avec le Lycée de Valabre, en liaison avec les services de la Métropole.

8/ PRESTATION DE SERVICE DE TELEASSISTANCE - Renouvellement de la convention avec le Département des Bouches du Rhône

Dans le cadre de sa politique en faveur du maintien à domicile des personnes âgées et des adultes handicapés, le Département gère un dispositif départemental de téléassistance, QUIETUDE 13, en améliorant leurs conditions de vie quotidienne, leur sécurité et en concourant à la lutte de l’isolement.

Le Conseil Départemental souhaite continuer à s’appuyer sur les communes pour faciliter une relation et un suivi de proximité avec les abonnés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, confirme, à l’unanimité, la participation de la commune de Beaurecueil au dispositif QUIETUDE 13.

9/ CANTINE SCOLAIRE – Fournisseurs

Suite à l’offre de service faite par la commune de Châteauneuf-le-Rouge, accord à l’unanimité du Conseil Municipal, pour approvisionner la cantine scolaire auprès de la serre municipale de Châteauneuf-le-Rouge, et préparer à ce titre, une convention de prestation.