1 – Métropole : Modification de l’attribution de compensation 2019

Monsieur le Maire, sur proposition du Conseil de la Métropole, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En contrepartie de la mise en place d’une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique, l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts a prévu des reversements en faveur des communes membres sous la forme d’attributions de compensation. Celles-ci correspondent au produit des taxes transférées à l’intercommunalité perçu au titre de l’année précédant le passage à la fiscalité professionnelle unique, diminué du coût net des charges transférées. Lors de la création de la Métropole d’Aix Marseille Provence, le montant des attributions de compensation correspond à celui adopté par les anciennes intercommunalités.

La Métropole Aix-Marseille-Provence lors du Conseil du 26 septembre 2019 a adopté une modification des attributions de compensation des communes membres dans le cadre des thématiques suivantes :

-       l’activation de la clause de revoyure afférente aux transferts de compétences mis en œuvre au 1er janvier 2018 ;

-       la révision des charges transférées au titre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents ou ayant donné délégation,le montant révisé de l’attribution de compensation 2019, porté à la somme de 277 325,00 €

 

2– Budget général : Décision modificative N°6

Cette modification porte sur un virement de crédits de ligne à ligne, au titre des immobilisations, de 50 000 €.

Adopté à l’unanimité.

 

3 – Personnel communal : Prime de fin d’année

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de reconduire à l’identique les modalités de calcul de prime de fin d'année (forfait + montant fonction de l’indice).

 

4 – Personnel communal : Participation communale au financement de la protection sociale complémentaire des agents

Le Conseil Municipal décide d’actualiser le versement d’une aide directe et individuelle à chacun des agents, déjà en cours, sachant que le montant mensuel de cette participation employeur est fixé à 30 €HT brut maximum par agent.

Accord du Conseil Municipal, à l’unanimité.

 

5 - Location du Presbytère

A compter du 1er novembre 2019, il est fait application de l’augmentation liée à l’évolution de l’indice du coût de la construction. Le montant mensuel actualisé est de 597 €.

Accord du Conseil Municipal, à l’unanimité.

 

6 – Restauration, aménagement paysager

Il est proposé de réaliser des travaux paysagers en vue de poursuivre la restauration de l’allée des muriers classés arbres remarquables et de procéder à l’aménagement de diverses parcelles communales.

La société SO De TTrap à Meyreuil, a établi un devis global de 36 000 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour réaliser ces travaux et sollicite le Conseil Départemental à raison de 70 % au titre du programme d’aide aux travaux de proximité.

 

7 - Fonciers : Parcelle AM 132 : sortie du régime forestier

Pour éviter que les loyers des fournisseurs d’accès à la téléphonie, correspondant à l’implantation d’antennes relais en forêt communale, soient inclus dans le calcul des frais de garderie et d’administration de l’ONF, il est proposé de procéder à un détachement des parcelles concernées par les antennes relais.

Accord du Conseil Municipal, à l’unanimité.

 

8 – Cimetière : Travaux de drainage

En vue de procéder aux travaux de drainage nécessaires pour assurer la protection des caveaux existants, et suite à l’étude conduite sur l’évolution de la nappe souterraine (relevé de piézométrie pendant 12 mois), le bureau d’études SOL-2 E propose une maîtrise d’œuvre complète pour un montant de 16 600 €HT.

Accord du Conseil Municipal, à l’unanimité, sachant que l’opération sera conduite en plusieurs phases.

 

9 – PLUi du Territoire du Pays d’Aix.

M. Le Maire informe les membres du Conseil Municipal sur l’avancement du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) du Territoire du Pays d’Aix.

La version provisoire actuelle du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) sera présentée à la population lors de réunions publiques, notamment à Rousset le 04 octobre, Gardanne le 10 octobre et Aix-en Provence le 16 octobre.

Des registres de concertation destinés à recevoir les observations du public sont mis à disposition au siège du Territoire du Pays d’Aix et dans chacune des 36 communes membres.