1/ Petits travaux de proximité - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 

Rénovation des bâtiments communaux

Les travaux concernant la rénovation de la toiture de la mairie et la réhabilitation du logement communal du presbytère. Le total est estimé à 61 100 euros HT.

Accord du Conseil Municipal.

2/ Petits travaux de proximité - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental 

Requalification de points noirs paysagers (RD 17)

Suites aux études conduites par le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), les travaux concernent :

-       La mise en valeur du carrefour RD17/RD46 : Retalutage et restauration d’un mur de restanque, plantations. L’estimation des travaux est de 58 000€ HT.

-       L’aménagement du carrefour RD17 / Chemin du Paradou, chemin communal : réalisation d’un muret de pierres sèches, plantations. L’estimation des travaux est de 49 000 € HT.

Accord du Conseil Municipal.

3/ Compétences transférées : convention de gestion Métropole/commune

Prorogation pour 2019

Depuis le 1er janvier 2019, la Métropole exerce toutes les compétences obligatoires métropolitaines qui étaient jusqu’alors exercés par les communes, dont la défense contre l’incendie. A titre transitoire des conventions de gestion avaient été conclues en 2018 entre les communes et la métropole pour assurer la continuité du service.

Par lettre datée du 10 septembre 2018, le Premier Ministre a confié au préfet de Région l’organisation d’une concertation avec les élus locaux sur les évolutions possibles de la Métropole. Il lui demande de porter une appréciation sur l’équilibre du partage des compétences entre Métropole et communes, et d’étudier notamment « l’opportunité de rendre aux communes les compétences qui nécessitent une approche de proximité ».

En l’attente de l’issue de cette concertation, des avenants de prorogation pour 2019 sont proposés aux communes.

Accord du Conseil Municipal.

4/ Budget : amortissement étude réseau potable

Les frais d’étude relatifs aux travaux de renouvellement du réseau d’eau potable (Quartier Marine) d’un montant de 13 521, 60 €, doivent être amortis sur une durée de 5 ans.

Accord du Conseil Municipal.

5/ Métropole Aix-Marseille-Provence : pour information

-       Rapport d’activité 2017

-       Rapport annuel 2017 Service Eau potable et Assainissement

-       Rapport annuel 2017 Service des déchets

Monsieur le Maire présente, pour information aux membres du Conseil, les différents rapports indiqués ci-dessus.

6/ Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc

6.1 – Approbation des nouveaux statuts

La loi sur la Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a créé une compétence nouvelle : la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), obligatoire pour la Métropole Aix Marseille Provence.

A ce titre, la Métropole se substitue aux communes membres du Syndicat.

Dans ce cadre, des nouveaux statuts ont été élaborés.

Accord du Conseil Municipal.

6.2 – Demande de retrait de la commune

En complément de l’acceptation des nouveaux statuts, il convient de procéder au retrait de la Commune dans la mesure ou la Métropole Aix Marseille Provence s’est substituée aux différentes communes membres.

Accord du Conseil Municipal pour accepter le retrait de Beaurecueil et autoriser le retrait des autres communes historiquement membres du Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc (SABA).

7/ Indemnité de conseil au receveur communal

En application des dispositions de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’allouer à M. François TESSIER, receveur à Trets, une indemnité de Conseil de 150,77 € pour la période du 01/09 au 31/12/2018

8/ Autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2019 avant le vote du budget.

Dans l’attente du vote du budget, la commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater, donc de payer des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétisés l’année précédente.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de l’article 1612-1 du Code général de Collectivités, à hauteur de 475 621 euros.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

9/ Autorisation d’ester en justice

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la société d’avocats IBANEZ et Associés à représenter et défendre les intérêts de la Commune dans l’affaire qui oppose à Monsieur Daniele ORSI.

10/ Instauration d’une taxe de séjour.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la Métropole AMP institue une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire à compter du 1er janvier 2019.