Compte rendu duCONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 JUILLET 2018

1/ 1- Personnel communal : prime de fin d’année

La prime de fin d’année est, à l’unanimité, reconduite à l’identique à savoir :

-       un montant forfaitaire, de 265 € à laquelle s’ajoute

-       une somme fonction de l’indice de chaque agent (5% du salaire indiciaire annuel).

2/ 2- Voirie communale : Réfection des chemins de la plaine et de la Poudrière :

Attribution du marché de travaux

Suite à l'appel d'offre concernant la réfection de voirie des Chemin de la Poudrière et de la Plaine, six entreprises ont répondu.

Sur la base du rapport d'analyse des offres du maître d'œuvre, K-ingénérie, et de la proposition de la Commission d’Appel d’Offre réunie le 09 juillet 2018, le Conseil Municipal retient l’offre de l’entreprise la mieux disante, l’ENTREPRISE MALET - Quartier Broye - 13 590 MEYREUIL

dont le total s’élève à 174 739,04 € HT soit 209 686,85 € TTC.

Monsieur le Maire précise que le total de l'offre entre dans l’enveloppe financière prévue.

3/ 3- Travaux de rénovation de bâtiments communaux : Demande d’aide auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Aide au Développement Local (FDADL).

La commune a procédé, fin d’année 2017, à l’acquisition de bâtiments anciennement propriété de l’Office National des Anciens Combattants.

Ces bâtiments comprennent un pigeonnier, élément patrimonial remarquable, ainsi que des locaux annexes à ce pigeonnier (garages). A l’état d’abandon, ces bâtiments nécessitent des travaux de consolidation et rénovation urgents.

L’évaluation des investissements (études et travaux) à réaliser pour ces aménagements a été chiffrée à 403 112.87 € HT, soit 483 734.84 € TTC

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Conseil Départemental sollicité    (FDADL)        50 %               201 556.00 €

Métropole Aix-Marseille-Provence sollicité         25 %             100 778.00 €

Part communale                                                  25 %             100 778.37 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

-       Donne son accord pour effectuer les travaux de rénovation des bâtiments communaux au cours du 1er trimestre 2019,

-       Sollicite la participation du Conseil Départemental à raison de 50 %, dans le cadre du programme du Fonds départemental d’Aide au Développement Local (FDADL).

4/ 4- Cantine scolaire

4/1 Le Conseil Municipal décide la création d’une commission chargée du suivi des menus. Elle est composée de Madame Danielle LONG et Messieurs Jacky DURAND et René BERGES.

4/2 Prix du repas : La Commission École du Conseil Municipal sera chargée d’étudier au cas par cas, toutes demandes spécifiques sur la tarification des repas, eu égard aux capacités financières des familles.

5/ 5- Prix des services - Reconduction des conventions activités Yoga et Qi Gong

Les conventions d’utilisation de ces deux activités sont reconduites sans changement.

6/ 6- Métropole Aix-Marseille-Provence : Évaluation définitive des charges transférées.M. le Maire présente l’évaluation finale des charges nettes afférentes à chaque compétence transférée.

Il s’agit pour Beaurecueil des rubriques suivantes :

-       Plan Local d’Urbanisme (PLU) : appui du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement

-       Eau Potable et Assainissement

-       Eaux pluviales

-       Service d’Incendie et de Secours (Contribution au financement du service Départemental d’Incendie et de Secours)

-       Service Public de Défense Extérieure contre l’Incendie (Poteaux Incendie)

-       Concession de la distribution publique d’électricité (compétence déléguée au Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône)

-       Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (confiée au Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc).

Au total, l’évaluation des charges transférées s’établit à 33 579 €, pour une année.