1-    Compte Administratif 2017

Budget Général M14

Monsieur Guy BOUTILLOT, 1er Adjoint, soumet au Conseil Municipal le Compte Administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur Joël MANCEL, Maire.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses  605 410.82 Dépenses              1 484 844.53
Recettes  1 708 222.43  Recettes                 806 895.81  
Excédent de clôture1 102 811.61 Déficit - 677 948.72

Budget Eau et Assainissement- M49

Monsieur Guy BOUTILLOT, 1er Adjoint, soumet au Conseil Municipal le Compte Administratif « Eau et Assainissement » de l’exercice 2017 dressé par Monsieur Joël MANCEL, Maire.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses  37 153,00 Dépenses              203 304,02
Recettes  96 889,09  Recettes 279 493,81  
Excédent de clôture 59 736,09 Excédent 76 189,79

M. MANCEL étant sorti, l’ensemble de ces deux comptes administratifs, est approuvé à l’unanimité.

2- Vote des taux des taxes pour 2018

M. le Maire reprend la présidence et propose de ne pas augmenter les taux en 2018

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de voter les taux suivants

Taxe d'habitation 8,74%
Taxe foncier bâti 15,60%
Taxe foncier non bâti 30,72%

Le Maire rappelle que ces taux restent parmi les plus faibles du canton, ainsi que de l’ensemble du Département.

Les bases ayant été révisées par les services fiscaux, le produit correspondant sera de 249 073 euros.

3- Vote du Budget Primitif 2018

Le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de projet de budget primitif pour l’année 2018.

M. Guy BOUTILLOT, 1er adjoint, présente les différents éléments du budget général M 14, article par article.

FONCTIONNEMENT

Le budget général est arrêté, et équilibré en dépenses et recettes, à 1 139 316 €.

INVESTISSEMENT

En matière d’investissement, il convient de mentionner plus particulièrement les travaux suivants :

0 Aménagement paysager (Avenue Sylvain Gautier)

0 Chemins de la Plaine et de la Poudrière : réfection de la voirie

0 Poursuite de l’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques sur la RD17

0 Travaux de bâtiments communaux (consolidation et rénovation du pigeonnier, réfection toitures école, mairie)

Le budget général est arrêté et équilibré en dépenses et recettes à 2 614 468 €

Après examen des différents postes, les budgets de fonctionnement et d’investissement 2018 sont approuvés à l’unanimité

  4 – ATTRIBUTION DE COMPENSATION : Modification

Monsieur le Maire de BEAURECUEIL sur proposition de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En contrepartie de la mise en place d’une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique, l’article 1609 nonies C du code général des impôts a prévu des reversements en faveur des communes membres sous la forme d’attributions de compensation. Celles-ci correspondent au produit des taxes transférées à l’intercommunalité perçu au titre de l’année précédant le passage à la fiscalité professionnelle unique, diminué du coût net des charges transférées. Lors de la création de la Métropole d’Aix Marseille Provence, le montant des attributions de compensation correspond à celui adopté par les anciennes intercommunalités.

Avant la création de la Métropole, certaines intercommunalités avaient intégré leur montant de dotation de solidarité communautaire au sein des attributions de compensation.

L’ancienne Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix n’avait pas incorporé, avant le 1er janvier 2016, la totalité des montants de dotation de solidarité communautaire. Cette situation entraine une perte de ressources pour les communes des Territoires du Pays d’Aix, et pourrait porter atteinte à leur capacité de financer les politiques publiques qu’elles réalisent.

En application de ces dispositions, le Conseil de Métropole du 17 décembre 2017 a proposé le montant révisé de l’attribution de compensation de la Commune de BEAURECUEIL au montant de 310 754.00 €.

Le Conseil Municipal doit également délibérer sur le montant révisé.

Approbation à l’unanimité.

5 – INSTALLATION des COMPTEURS « LINKY » par l’entreprise ENEDIS

En vertu du principe de précaution et dans l’attente de résultats d’études probants et plus complets sur les contraintes, dangers et risques liés à l’installation des compteurs « Linky »,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de refuser le déploiement des compteurs « Linky » sur le territoire de la commune pour les réseaux dont elle est propriétaire.