Compte rendu duCONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 février 2018

 

1- Personnel communal

       1–1  Modification du tableau des emplois

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, en particulier lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La création des emplois permanents à temps complet concerne :

-     2 postes d’adjoint technique principal 1ère classe, en remplacement de 2 postes au grade d’adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps complet,

-     1 poste d’agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, en remplacement d’un poste au grade d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la création de ces emplois ainsi que la modification du tableau des emplois ainsi proposés.

 

 

       1–2  Risques statutaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le CDG13 va engager début 2018 conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Pour chaque catégorie d’agents (IRCANTEC, CNRACL), les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Le Conseil Municipal prend acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CDG13 à compter du 1er janvier 2019.

 

2- Demandes de subventions 

       2–1 Aménagement paysager du Grand Champ et de l’aire de stationnement.

L’évaluation des études et travaux, effectuée par les paysagistes Julien Solé et ART Paysages, s’élève au total à 183 300 € HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Conseil Départemental sollicité au titre du FDADL 50 %       91 650.00 € HT

Métropole Aix-Marseille-Provence sollicitée 25 %                  45 825.00 € HT

Part communale                                                      25 %      45 825.00 € HT

A l’unanimité, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, 

-        Sollicite la participation du Département à raison de 50 %

-        Sollicite la participation de la Métropole Aix Marseille Provence à raison de 25%

 

       2–2 Travaux d’amélioration en forêt communale

En vue d’améliorer la forêt communale, l’Office National des Forêts nous présente deux devis chiffrés qui s’élèvent au total à 9 975.00 € HT et se détaille comme suit

-          Dépressage dans un jeune peuplement de pins d’Alep sur les parcelles 6-7 pour 4 200 € HT

-          Plantation de feuillus sur coupure agricole sur 0,30 ha sur la parcelle 3 pour 5 775 € HT

A l’unanimité, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- donne son accord pour effectuer les travaux d’amélioration 2018 concernant la forêt communale

- sollicite la participation financière du Conseil Départemental au montant maximum autorisé.

 

3- Syndicat Intercommunal du Haut de l’Arc – Maintien de de la structure

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la décision de dissolution du Syndicat du Haut de l’Arc demandée par le préfet n’est pas de droit au regard de l’article L5212-33 du code général des collectivités territoriales, puisque les communes membres n’ont pas été associées à la consultation et que les compétences du Syndicat ne sont pas du ressort de la Métropole

Par courrier du 30 novembre 2017, le Président du Syndicat Intercommunal du Haut de l’Arc a demandé aux communes membres de déterminer leur position sur le maintien de la structure du syndicat.

Après l’exposé de Monsieur le Maire, au vu de la gestion actuelle, de la baisse des charges et du service rendu à la population, et aux communes membres, les membres du Conseil Municipal décident d’affirmer la volonté de la Commune de Beaurecueil de maintenir la structure du SIHA.

 

4- Plan Local d’Urbanisme intercommunal ((PLUi)

       4–1  Avis du Conseil Municipal sur les modalités de collaboration

Les élus du territoire du Pays d’Aix ont exprimé leur volonté de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal couvrant l’ensemble des communes membres du Pays d’Aix.

La première étape dans la procédure d’élaboration du PLUi est la définition des modalités de collaboration avec les communes prévu par l’article L134-13 du code de l’urbanisme.

Les modalités de la collaboration seront les suivantes :

  • Des réunions de la conférence intercommunale PLUi des maires du Pays d'Aix.
  •  Des séminaires PLUi des maires ou leurs représentants du Pays d'Aix, lors des différentes étapes et à minima pour présenter :

-          l'avant-projet de projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

-          l'avant-projet de PLui

-          le PLUi tel que modifié après l'enquête publique,

  • un COmité STRAtégique - COSTRA

Ce groupe sera présidé par le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant et composé de membres élus du conseil de Territoire.

Le COSTRA assurera notamment, le pilotage général de l'élaboration du PLUi et préparera les dossiers à soumettre à la conférence intercommunale.

  • Des réunions thématiques

Le Conseil Municipal donne un avis FAVORABLE sur le projet de délibération du Conseil de Territoire du Pays d’Aix portant définition des modalités de collaboration entre les communes lors de l’élaboration du PLUi du Pays d’Aix.

 

       4–2  Avis du Conseil Municipal sur la prescription du PLUi : objectifs et modalités de concertation

Le PLUi du Territoire du Pays d'Aix s'appuiera sur le projet de territoire défini dans le SCOT du Pays d'Aix, qui a été approuvé le 17 décembre 2015 par délibération n°2015-A034,

Conformément aux articles L 153-11 et suivants du Code de l'Urbanisme, le PLUi doit être ainsi le document stratégique qui traduit l'expression du projet politique d'aménagement et de développement du Territoire du Pays d'Aix. Il est également un outil réglementaire qui fixera les règles et les modalités de mise en œuvre de ce projet en définissant l'usage du sol.

Le Conseil Municipal est saisi pour avis du projet de délibération portant prescription du PLUi. Ce projet de délibération définit les objectifs poursuivis par l’élaboration du PLUi ainsi que les modalités de la concertation avec la population. Les modalités de la concertation sont ainsi prévues :

  • Dossier de présentation

Un dossier de présentation du projet de PLUi sera mis à disposition du public au siège du Conseil de Territoire du Pays d'Aix ainsi que dans chacune des 36 communes. Le contenu de ce dossier sera également disponible sur le site internet du Conseil de territoire.

  • Réunions publiques

Des réunions publiques seront organisées à deux étapes de la procédure d'élaboration du PLUi à savoir,

-          présentation du diagnostic et du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

-          présentation de « l'avant-projet » de PLUi.

Pour chacune de ces deux étapes, il est prévu cinq réunions publiques à l'échelle du territoire du Pays d'Aix.

Les réunions publiques seront préalablement annoncées par voie de presse et par voie d'affichage au siège du Conseil de territoire du Pays d'Aix ainsi que dans chacune des communes membres du territoire et sur le site internet du Conseil de territoire. L'annonce précisera les dates, lieux et objet des réunions.

  • Expression du public 

Le public pourra s'exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la procédure selon les modalités suivantes :

-       en les consignant dans les registres destinés à recevoir les observations du public et mis à disposition du public au siège du conseil de territoire du Pays d'Aix et dans chacune des 36 communes qui le composent

-         et/ou en les adressant par écrit à :

Mme la Présidente du Conseil de Territoire du Pays d'Aix

CONCERTATION SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Hôtel de Boadès – 8 place Jeanne d'Arc – 13 100 AIX-EN-PROVENCE

-    et/ou en les adressant par voie électronique à Madame la Présidente du Conseil de Territoire du Pays d'Aix via l'adresse suivante :  plui-ct2-concertation@ampmetropole.fr

-     oralement lors des réunions publiques

 

Le Conseil municipal après délibération donne un avis FAVORABLE sur le projet de délibération du Conseil de Territoire du Pays d’Aix prescrivant l’élaboration du PLUi du territoire du Pays d’Aix.

 

5- Attribution de marché public : Travaux paysagers du Grand Champ et de l’aire de stationnement

Suite à l'appel d'offre concernant l'aménagement paysager du Grand Champ et de ses abords, plusieurs entreprises ont répondu.

Sur la base du rapport d'analyse des offres du maître d'œuvre, A.R.T. paysagistes et Julien Solé, et de la proposition de la Commission d’Appel d’Offre réunie le 19 février 2018, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l’entreprise la mieux disante : ESPACES VERTS DU LITTORAL - 13521 Port-de-Bouc, dont l'offre s'élève à 139 436,50 € HT.

Monsieur le Maire précise que le total de l'offre entre dans les enveloppes financières prévues.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tous les documents nécessaires.