Compte rendu de la séance du 08 décembre 2017

 

Avant le démarrage de la séance, une minute de silence est observée à la mémoire de Hervé Béguin, ancien ingénieur au Grand Site Sainte Victoire et également employé de la Commune à temps partiel de 2014 à 2016. En application de ses dernières volontés, le Conseil Municipal, décide de voter, à l’unanimité, une subvention à l’association Kokopelli, qui se consacre à la protection de la biodiversité, notamment par la production et la distribution de semences issues de l’agriculture biologique.

 

 

1 - Métropole – Approbation des conventions de gestion relatives aux compétences de la commune de Beaurecueil transférées au 1er janvier 2018

A compter du 1er janvier 2018, la Métropole exercera en lieu et place de ses communes membres sur l’ensemble de son territoire, notamment les compétences suivantes :

  • En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel (exemples : aménagement des zones d'activité, aménagement et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt métropolitain) ;
  • En matière d'aménagement de l'espace métropolitain (exemples : Schéma de Cohérence Territoriale, Plan Local d'Urbanisme, Transports) ;
  • En matière de politique locale de l'habitat (exemples : Programme Local de l'Habitat et Politique du logement) ;
  • En matière de gestion des services d'intérêt collectif (exemples : Assainissement et eau, Service d'incendie et de secours) ;
  • En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie (exemples : Gestion des déchets, Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

Compte tenu des délais incompressibles fixés par les textes pour la mise en œuvre de ces procédures, la constitution et l'organisation des services nécessaires pour l'exercice des compétences susvisées ne pourront intervenir au 1er janvier 2018, les assemblées délibérantes devant se prononcer sur les modalités de transfert de ces compétences.

Afin de garantir la continuité du service public jusqu'à la date à laquelle la Métropole sera en mesure d'assurer le plein exercice des compétences transférées, il est donc nécessaire de pouvoir disposer du concours de la Commune de Beaurecueil pour l'exercice des compétences transférées en lui confiant, par convention, la gestion de certains équipements ou services relevant des attributions de la Métropole.

Ainsi, il est proposé de conclure avec la Commune de Beaurecueil, des conventions de gestion portant sur les domaines suivants :

-     Convention de gestion au titre de la compétence « Eau Pluviale »

-     Convention de gestion au titre de la compétence « Plan Local d’Urbanisme »

-     Convention de gestion au titre de la compétence « Service Extérieur Défense contre Incendies » (poteaux incendie)

Il est précisé que les missions et tâches confiées à la Commune seront exécutées en contrepartie d'une prise en charge des coûts par la Métropole.

Les conventions seront conclues pour une durée maximale d'un an.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les conventions de gestion entre la Commune de Beaurecueil et la Métropole Aix Marseille Provence.

 

2 - Métropole – Information sur les rapports annuels d’activités

Monsieur le Maire présente au membres du Conseil Municipal, pour son information, les rapports annuels suivants :

-            Rapports d’activité de la Métropole, transports, déchets, service d’assainissement non collectif, rapport du délégataire sur le Très Haut Débit.

 

3 - Métropole – Ramassage des dépôts en pied de colonnes

La convention Métropole/Commune qui précise que le ramassage des dépôts en pieds de colonnes des Ponts d’Apports Volontaires est réalisé par les services municipaux, est reconduite.

 

4 - Métropole – Instruction des Autorisations du Droit des Sols

Sans changement par rapport aux procédures actuelles l’instruction des autorisations du droit des sols (Permis de construire, Déclaration Préalable) continuera à être assurée par les équipes de la Métropole situées au sein du Territoire du Pays d’Aix.

 

5 - Budget Communal – Budget Général M14 : Autorisation de mandater les dépenses d’investissements 2017 avant le vote du budget primitif 2018

Dans l’attente du vote du budget, en mars 2018, la commune peut, par délibération de son Conseil Municipal et dans le cadre des dispositions du Code Général des Collectivités Locales, décider d’engager, de liquider et de mandater, donc de payer des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétisés l’année précédente.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 672 153 euros.

Adopté à l’unanimité

 

6- Budget général – Amortissements

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de constater budgétairement l’amortissement ci-dessous, pour une durée de 5 ans :

- Subvention versée au SMED13 / Electrification rurale :19 021, 97 €

Adopté à l’unanimité.

 

7 - Budget général – Décision modificative N° 1

Sans aucun changement sur l’équilibre du budget initial, des virements de crédits de ligne à ligne, pour un montant de 126 000 €, sont effectués.

Approuvé à l’unanimité.

 

8 - Personnel communal : Participation à la protection sociale complémentaire

Par délibération N° 2013-047 du 20 septembre 2013, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité le vote d’une participation individuelle au financement de la protection sociale complémentaire aux agents.

Le montant mensuel de la participation est revalorisé à 24 € à compter du 1er janvier 2018.

L’agent conserve le libre choix de son organisme labellisé de protection sociale complémentaire.

Adopté à l’unanimité

 

9 - SMED – Convention de financement réseaux téléphoniques Route Cézanne

En complément de l’aide importante sur le réseau de distribution d’électricité, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu d’approuver la convention de financement avec le SMED 13 pour les travaux de mise en souterrain des réseaux de télécommunications électroniques en coordination avec ceux prévus sur le réseau de distribution publique d’énergie électrique.

Pour un montant estimatif TTC des travaux sur le réseau de télécommunications de 39 442 €, la participation communale est de 29 999 €.

Adopté à l’unanimité.