Le compte-rendu de la réunion du 28 aout 2017 est adopté. L’ordre du jour est abordé.

 

 

1/ Rentrée Scolaire.

  • Effectif

Il y a 61 élèves cette année :  21 en maternelle ; 19 en CP- CE1 ; 21 en ce2 -cm1- cm2.

 

  • Personnel enseignant

Sous la direction de Mme Magali Esposito, l’école accueille cette année, deux nouvelles enseignantes en maternelle : Mmes Martine Farvacque et Christelle Lallemand.

 

2/ EHPAD de Beaurecueil : Désignation des délégués communaux et Convention de transport.

 

Afin de compléter sa délibération n° 2017-055 du 28 Août 2017, relative à la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes public autonome communal par la commune de Beaurecueil et la reprise par ce dernier de la gestion de l’EHPAD de Beaurecueil par transfert de l’autorisation détenue par l’ONAC-VG,

Le Conseil municipal délibère comme suit :

Article 1 : L’Etablissement public autonome a pour objet de gérer l’EHPAD dénommé : EHPAD public autonome communal « Le Château »

Article 2 : Le siège de l’Etablissement est fixé au lieu de l’implantation de l’EHPAD

Article 3 : Les règles d’organisation et de fonctionnement sont fixées conformément aux dispositions susvisées et aux lois et règlements applicables aux établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes ;

Article 4 : Le Conseil d’Administration est composé de 12 personnes avec trois représentants de la commune de Beaurecueil, dont le maire qui assure la présidence du conseil d'administration.

Article 5 : En conséquence, le Conseil Municipal doit désigner deux administrateurs représentant la Commune de Beaurecueil, qui siégeront au Conseil d’Administration de ce nouvel établissement avec le Maire en sa qualité de Président.

Article 6 : Le comptable de l’établissement est le trésorier territorialement compétent ;

Article 7 : Un règlement de fonctionnement sera établi par le Conseil d’Administration ;

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuvent les termes de la délibération ci-dessus ;
  • Désignent en qualité d'administrateurs représentant la commune au conseil d’administration de l'établissement ;

-          Madame Martine MURA, adjointe et

-          Madame Danielle LONG, Conseillère Municipale,

  • Autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération et notamment la Convention relative aux modalités de transfert de l’activité des biens, droits et obligations des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l'ONAC-VG.

 

3/ Personnel communal

  • Renouvellement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de renouveler le contrat d’un agent contractuel dans le grade d’Ingénieur Principal pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période d’un an allant du 21 octobre 2017 au 20 octobre 2018 inclus.

Cet agent assurera des fonctions de chargé de mission à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 12H/ semaine.

 

  • Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujetions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (rifseep)

Sur rapport de Monsieur le Maire, et notamment

Vu l’arrêté ministériel du 27 aout 2015, modifié, pris pour l’application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique,

Vu l’avis du Comité technique en date du 26 septembre 2017,

Considérant qu’il convient d’instaurer au sein de la commune, un régime indemnitaire tenant des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la commune,

Considérant que ce régime indemnitaire se compose d’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et le cas échéant, d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,

-          D’adopter les dispositions suivantes concernant l’IFSE (part obligatoire) pour tous les cadres d’emplois

-          D’instituer le Complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement et de la manière de servir.

-          D’inscrire chaque année les crédits correspondant au budget de l’exercice courant, chapitre 012, sachant que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.

Adopté à l’unanimité.

 

4/ Revalorisation de la rémunération des vacataires.

Monsieur le Maire explique que la commune peut être tenue de faire appel, dans des circonstances particulières, à des vacataires pour des missions déterminées.

Les vacataires se distinguent des contractuels par leur statut juridique et le mode de calcul de la rémunération. Les rémunérations présentées s’appuient sur les pratiques en vigueur.

Le Conseil Municipal approuve le montant des vacations comme suit :

 

Type de vacation                       Montant brut des rémunérations

 

Surveillant études du soir ou garderie                  12 € de l’heure

Ménage dans les locaux municipaux                  12 € de l’heure

Entretien voirie                                                 12 € de l’heure

Secrétariat                                                       13 € de l’heure

Prestations techniques et administratives           15 € de l’heure

 

5/ Instruction des autorisations du Droit du Sol : Convention Métropole / Commune

 

Reporté

 

6/ Grand Site Sainte Victoire : travaux de restauration de restanque

Convention de mise à disposition temporaire de la parcelle communale AM 131

 

Dans la continuité d’un projet de restauration de terrain agricole initié par la Commune et dans le cadre de ses compétences en matière de mise en valeur paysagère et de protection du patrimoine, la direction du Grand Site Sainte Victoire, en concertation avec la Commune a décidé de restaurer un mur de restanque en pierre sèche situé en forêt communale, et d’en assurer le financement.

Adopté à l’unanimité

 

 

Séance levée à 20h30.