Conseil Municipal du 28 Août 2017

Le compte rendu de la séance du 5 juillet est adopté. L’ordre du jour a été abordé.

  1. Création d’un établissement médico-social public autonome communal.

Pour présenter le projet, étaient présents M. Maurice REY, Conseiller Départemental, en charge des personnes âgées, et M. Philippe VERRIER, directeur de la maison de retraite médicalisée « le Château de Beaurecueil » de  l’ONAC.

M. Maurice REY a tout d’abord rappelé les grands axes de la politique du Conseil Départemental en matière d’accueil des personnes âgées, qui tient compte du vieillissement de la population et de la progression de la dépendance, sachant que la notion de proximité est l’un des maîtres mots de cette politique. Il a précisé que le maintien de l’offre actuelle de Beaurecueil sur cette partie du Département était très important, et également l’importance que les élus de la commune aient un regard et soient partie prenante de l’avenir de cette nouvelle structure, dans la mesure où il avait été demandé à l’ONAC de transférer les établissements qu’il gérait. Il a enfin souligné qu’aucune obligation financière ne pèsera sur la commune.

M. Philippe VERRIER, Directeur de la maison de retraite de l’ONAC à Beaurecueil, a de son côté fait l’historique du projet de transfert et rappelé que l’ONAC était présent à Beaurecueil depuis 1926, et que l’établissement comptait actuellement 97 lits. Dans le cadre de la réforme de l’Etat, l’ONAC doit se séparer de son établissement au plus tard le 1er janvier 2018 selon les modalités de transfert suivantes : transfert à un établissement repreneur public médico-social, maintien des emplois et maintien de l’activité sur site. Il a été demandé aux Agences Régionales de Santé (ARS) et aux Conseils Départementaux de trouver un repreneur pour chaque maison de retraite de l’ONAC.

Concernant Beaurecueil, l’ARS et le Conseil Départemental ont proposé que l’Établissement Hébergeant des Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) devienne autonome. Il sera dirigé par un Directeur. Conformément au code de l’action sociale, un Conseil d’Administration de 12 personnes sera désigné, dont 3 représentants de la commune. Le Maire est le Président du Conseil d’Administration.

Après échanges, M. Joël MANCEL, Maire, a fait procéder au vote. Les membres du Conseil Municipal ont approuvé à l’unanimité la création d’un EHPAD public autonome communal et la reprise par ce dernier de la gestion de la maison de retraite de l’ONAC par transfert de l’autorisation détenue par celui-ci.

Séance levée vers 22h.