Compte rendu duCONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 05 JUILLET 2017

1/ Rythmes scolaires - Organisation de la semaine scolaire pour 2017-2018

 Le Conseil Municipal, en accord avec le souhait émis par les parents et le vote unanime du conseil d’école de 29 juin 2017, se prononce favorablement à l’unanimité pour un retour à la semaine de 4 jours, à savoir 8 demi-journées réparties de 8h30 à 11h30 et 13h30 à 16h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi, et ce dès la rentrée scolaire 2017-2018.

2/ Travaux parking et aménagement voirie Avenue Sylvain Gautier

-       Attribution du marché

 Suite à l’appel d’offre concernant l’aménagement d’une aire de stationnement, d’une voie de bus et la requalification de ‘avenue Sylvain Gautier, et sur la proposition de la commission d’appel d’offre communale, le Conseil Municipal retient l’offre d’Eurovia, entreprise la mieux disante, pour un montant de 358 920 €HT.

 3/ Transports scolaires

-       Convention Métropole/Commune

 La Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE est depuis le 1er janvier 2016 autorité organisatrice de la Mobilité Durable. A ce titre, elle détient depuis cette date la compétence des transports scolaires sur son ressort territorial, à la place de la Communauté du Pays d’Aix.

La présente délibération a pour objet d’approuver la signature de la nouvelle convention cadre entre la Métropole Aix-Marseille Provence et la commune de BEAURECUEIL pour assurer la continuité de l’organisation des transports scolaires.

Cette convention cadre détermine les rôles respectifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence et de la Commune de BEAURECUEIL pour le transport des élèves relevant de la compétence de la Métropole Aix-Marseille-Provence et domiciliés sur son territoire, en application des dispositions de l’article L213-12 du Code de l’Education.

La commune encaisse directement les paiements des usagers du transport scolaire sur la base des tarifs applicables. Elle doit établir un état mensuel nominatif des titres délivrés comportant l’encaissement des montants afférents.

Le paiement se fera par les familles auprès de la Commune et un reversement aura lieu auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence au vu d’un titre de recettes.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention et autorise Monsieur le Maire :

 -   à procéder à la signature de ladite convention

-   à reverser à la Métropole Aix-Marseille-Provence la participation demandée pour chaque élève transporté au vu d’un titre de recettes émis par la Métropole Aix–Marseille-Provence

-       Convention Région/Commune

 Conformément à la loi NOTRe du 7-08-2015, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur sera à compter du 1er septembre 2017 compétente pour l’ensemble des transports scolaires des élèves domiciliés sur la commune fréquentant un établissement scolaire situé en dehors du territoire métropolitain.

La présente délibération a pour objet d’approuver la signature de la nouvelle convention entre la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la commune de BEAURECUEIL afin d’assurer la continuité de l’organisation des transports scolaires. Cette convention détermine les rôles respectifs de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la Commune de Beaurecueil pour le transport des élèves relevant de la compétence de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La commune encaisse directement les paiements des usagers du transport scolaire sur la base des tarifs applicables. Le paiement se fera par les familles auprès de la Commune et un reversement aura lieu auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur au vu d’un titre de recettes.

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention et autorise Monsieur le Maire :

 -   à procéder à la signature de ladite convention

-   à reverser à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur la participation demandée pour chaque élève transporté au vu d’un titre de recettes émis par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

4/ Eau et assainissement

-       Présentation des rapports annuels du délégataire- Information du Conseil

 M. le Maire présente aux membres du Conseil, pour information, le Rapport Annuel du Délégataire 2016 des services publics de l’eau et de l’assainissement. Ce rapport est un bilan technique et économique de l’année écoulée (qualité du service, travaux d’amélioration et de maintenance, …)